TERMES ET CONDITIONS
Bienvenue sur Services Immiquébec !
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Services offerts
Services Immiquébec propose des services d'accompagnement et de conseils pour les personnes souhaitant s'installer au Québec. Nous proposons aussi nos services à des entreprises employant des nouveaux arrivants. Les informations et conseils fournis visent à vous aider dans votre projet d'installation et à vous offrir un support régulier dans le temps. Ils ne remplacent pas des consultations professionnelles spécifiques, tels que celles des consultants juridiques ou des avocats en immigration. Services Immiquébec est complémentaire aux services de ces disciplines et à ceux des organismes communautaires et gouvernementaux offrant des accompagnements ponctuels pour les nouveaux arrivants.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé.e à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de l'utilisation de ces informations ou des services fournis.
5. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous soutenons ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité ou de leur exactitude.
6. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
7. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal et des procédures législatives québécoises.
8. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter.
Par courriel : info@immiquebec.ca
Par téléphone : +1 438-390-9409.
Merci de votre confiance.