Conditions Générales
de Vente & d'Utilisation

Services Immiquébec s’engage à fournir des services d’accompagnement de qualité pour aider les nouveaux arrivants à s’installer au Québec. Cette politique de vente et les Conditions Générales de Vente & d'Utilisation décrivent les offres de services, les modalités de paiement et les conditions d'annulation, ainsi que les droits et responsabilités de chaque client lors de l'utilisation de ces services.

Le Site “www.immiquebec.ca” (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Services Immiquébec, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Services Immiquébec, entreprise dont le numéro NEQ est 22 800 705 19, régie par sa fondatrice Aurélie Massard.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des Services proposés (ci-après « Services ») proposés par Services Immiquébec.

L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les “CGVU”) qui constituent un contrat entre vous et Services Immiquébec. Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées unilatéralement par Services Immiquébec. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié.e par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site web.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1- Acceptation de la politique de vente et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette politique de vente et à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Les présentes CGVU sont conclues entre d’une part l’entreprise Immiquébec, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations telles qu’une rencontre ponctuelle ou un forfait (ci-après désignée « Client » ou « Utilisateur »). En conséquence, tout achat d’une prestation, implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces CGVU.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les Prestations proposées par Services Immiquébec sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site - rubrique « Tarifs et Réservations » ou bien par ce qui a été communiqué par courriel ou téléphone par info@immiquebec.ca / +1438.390.9409.

1.2 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé.e à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Article 2 – SERVICES OFFERTS

Le Programme Départ facilité pour ma nouvelle vie au Québec : Un forfait d’accompagnement de 6 mois comprenant des sessions régulières de conseils et d’accompagnement personnalisés, conçus pour répondre aux besoins spécifiques d’un processus d’installation.
Des rencontres ponctuelles : Ces rencontres ponctuelles sont d’une durée d’1h30 et adaptées aux besoins et questionnements du client. Elles peuvent être réservées à la carte et sont facturées individuellement.
Des activités collectives et culturelles de réseautage : destinées aux besoins des nouveaux arrivants, ces activités sont ponctuellement offertes, en fonction des besoins des clients.

Ces services de conseils et d’aide socio-administratives sont proposés en présentiel à Montréal (Qc) et à distance par téléphone ou visioconférence.

Article 3 - CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX SERVICES

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Le Client doit prendre contact avec le site Immiquébec (lien vers Formulaire de Contact) pour que soit ensuite transmis une soumission et un contrat de service.
Le Client doit réserver sa prestation sur le site en payant le service.

Ces documents seront envoyés dans un délai de 3 jours par courriel. Une fois que la soumission et le contrat de service seront validés et signés par le prestataire et le client, le paiement pourra être effectué par le client.

Article 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 – Tarifs

Le Programme Départ facilité pour ma nouvelle vie au Québec : Forfait de 6 mois : 800$
Rencontres ponctuelles : 100$ / rencontre d’1h30.
Rencontres collectives : 20$ / rencontre de 2h30.

Les prix sont en $CAD et incluent les taxes applicables. Immiquébec se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Prestations à tout moment.

4.2 – Modalités de paiement

Les paiements pour le forfait de 6 mois et les rencontres ponctuelles individuelles doivent être effectués en totalité avant le début des services.
Les paiements pour les rencontres collectives peuvent être réglés à la fin de chaque session.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire sur le site. À partir de la validation de la transaction, le client recevra un courriel de confirmation pouvant faire office de facture.
Sauf indication contraire dans le contrat de service et ou devis, les paiements par virement Interac ou virement bancaire (pour les entreprises, écoles, etc) sont aussi acceptés. Ces paiements doivent être effectués à la réception de la facture.

Article 5 – POLITIQUE D’ANNULATION

5.1 – Annulation d’une réservation

Si vous devez annuler l’un de nos services, veuillez nous en informer au moins 2 jours avant le rendez-vous, pour obtenir un remboursement complet. Les annulations faites après ce délai ne donneront droit à aucun remboursement.

Les rencontres sont annulables jusqu’à deux jours avant le début de son commencement. Au-delà du délai de deux jours, le service sera malgré tout facturé au Client : le crédit du cours sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.

De même en cas de retard pour une rencontre, le crédit du cours sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.

5.2 – Annulation de Services Immiquébec pour cas de force majeure

Immiquébec est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Immiquébec, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteinte à l’ordre public, épidémie, incendie, inondation et autre désastre, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Immiquébec ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services pour le client.

Article 6 – RESPONSABILITÉ

Le rôle de Services Immiquébec est de vous accompagner et de vous fournir des outils nécessaires pour réussir votre installation au Québec. Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques.

Article 7 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE VENTE

Services Immiquébec se réserve le droit de modifier cette politique de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.e.

De même, Services Immiquébec se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.